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FRIS

FONDS REGIONAL D'INVESTISSEMENT SOLIDAIRE (FRIS)
Quel est son objectif ?
 
Le FRIS est un Fonds Régional d'Investissement Solidaire dont l'objectif est de renforcer les fonds propres des entreprises solidaires: entreprises créant des emplois pour des personnes en situation de précarité, et entreprises et associations d'utilité sociale porteuses d'activité économique et d'emplois.

Le FRIS mobilise régionalement le capital de la SIFA (Société d'Investissement France Active), qui a pour actionnaires, aux côtés de l'association France Active, des établissements financiers, des grandes entreprises et des fonds communs de placement d'entreprises solidaires.
 
Dans le cadre du FRIS, la SIFA bénéficie d'un engagement financier de la Région, prenant la forme d'une garantie partielle de son investissement. La décision d'investissement est prise en Région, par le comité d'engagement de Fonds Territorial France Active.
 
Le FRIS soutiens les entreprises par un apport en prêt participatif.

Les interventions du FRIS favorisent d'autres concours financiers, en particulier bancaires.
 

 

Quelles sont ses caractéristiques ?
 

Le FRIS intervient principalement:
* en prêt participatif
* en compte courant d'associé. Pour ce faire, elle détient au moins 5% du capital de l'entreprise.

Montant:
L'intervention du FRIS est de 5 000€ minimum et ne dépasse pas 200 000€.
 
Durée:
Les concours financiers du FRIS sont apportés pour une durée maximale de 5 ans, pouvant être portée à 7 ans en cas de financement d'investissement amortissable sur cette durée.
 
Taux de rémunération :
Le taux de rémunération du prêt participatif est de 2% par an. Il est assorti d'un différé d'amortissement de 1 an minimum.

Conditions de mise en oeuvre :
Cet apport est destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l'entreprise, à l'exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d'exploitation passées ou futures.
L'intervention du FRIS doit favoriser la mobilisation d'autres financements. Pour un financement complémentaire, peut notamment être mobilisé un prêt bancaire  pouvant être garanti par France Active Garantie.
Qui peut en bénéficier ? 
 
Les interventions du FRIS s'adressent aux entreprises solidaires en création ou développement, quel que soit leur statut juridique:
structures d'insertion par l'activité économique développant une activité marchande,
entreprise de travail adapté et ESAT,
entreprises reprises par leurs salariés sous forme de SCOP
coopératives d'activité et d'emploi,
entreprises et associations d'utilité sociale porteuses d'activité économique et d'emploi.

Quelle est la procédure ?

* Dépôt d’une dossier auprès d’un Fonds Territorial du Réseau France Active (ou directement auprès de France Active en l'absence de Fonds Territorial);
 
* Expertise et accompagnement financier par le Fonds Territorial ;
 
* Décision du comité des engagements du Fonds territorial;
 
 Mise en place du financement et du suivi de l'entreprise bénéficiaire.

 

LE FRIS EST UN DISPOSITIF DE LA SIFA, SOCIETE D'INVESTISSEMENT SOLIDAIRE. La SIFA a pour actionnaires aux côtés de l'association FRANCE ACTIVE, des établissements financiers, de grandes entreprises et des fonds communs de placement d'entreprises solidaires.

La SIFA détient le label FINANSOL, label qui garantit aux épargnants solidarité et transparence

             

 

 

 

 

 

 

Ce produit est géré par :
France Active Garantie

France Active : Association Loi 1901
Président : Christian Sautter

Directeur : Jacques Pierre
Création : 1988

 

 

Comment établir de bonnes relations avec sa banque ?

Fanny GEROME
Chargée de mission France Active - CNARF

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