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PRET D’HONNEUR AGRICOLE

PRET D'HONNEUR AGRICOLE
 
Quels sont les objectifs ?
 
L’objectif de ce prêt d'honneur est de faciliter l'accès au crédit bancaire professionnel des projets portés par de jeunes agriculteurs inscrits dans un processus d'installation ou de développement en Corse.

Il s'agit d'un prêt au jeune agriculteur (exploitant individuel et/ou associé d'une entreprise agricole) obligatoirement affecté aux fonds propres de l'exploitation.
 
Chaque dossier soumis à Corse Active pour l'Initiative fait l’objet d’une expertise approfondie qui sécurise le financement du projet.
Quelles sont ses caractéristiques ?
 
Conditions d'octroi du prêt d'honneur:
Obtention  correlative d'un prêt bancaire professionnel d'un montant au moins égal à celui du prêt d'honneur.
 
Durée du prêt d'honneur:
De 2 à 5 ans maximum. Possibilité d'une durée de remboursement équivalente à celle du prêt bancaire professionnel.

Montant du prêt d'honneur:
30 000€ maximum par bénéficiaire.
 
Taux du prêt d'honneur:
0%

Garanties:
Aucune demande de garantie ni caution personnelle.
 

Qui peut en bénéficier ? 
 
* Toutes personnes physiques en phase d'installation bénéficiant du statut JA éligible à la dotation JA selon les critères retenus au PDRC.

La phase d'installation est comprise à compter de la date de dépôt du PDE à l'ODARC et durant 5 ans suivant le constat d'installation.

Le Jaune Agriculteur pourra s'installer dans le cadre d'une exploitation individuelle ou encore dans le cadre d'une structure juridique sociétale (GAEC, EARL, ...) dès lors que les conditions d'octroi de la DJA sont respectées.

Quelle est la procédure ?

* Dépôt d’une demande auprès de Corse Active pour l'Initiative
 
* Décision du comité d’engagement qui statue sur l'attribution du prêt en tenant compte des aspects suivants:

Qualité économique du projet sur son marché,
Implication et savoir-faire du créateur,
Qualité financière du montage,
Effets structurants du projet
* Obtention d'un prêt bancaire professionnel 
 
Décaissement du prêt d'honneur agricole et suivi pendant les premières années.

 


Société Financière agréée par le Comité des Etablissements de Crédit

 

Ce produit est géré par :
France Active Garantie

Président : Christian Sautter
Directeur : Jacques Pierre
Création : 1995
Statut : Société anonyme
Capital :  2 325 000€

 

 

Comment établir de bonnes relations avec sa banque ?

Fanny GEROME
Chargée de mission France Active - CNARF

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